CGU OtioHome

Article 1 – MENTIONS LEGALES

 

Le Site Internet est édité par la société HBF (ci-après « HBF ») dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

 

Forme de la société :

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social :

4.131.120 €

Numéro RCS :

RCS FOIX (481 863 397 00073)

Numéro TVA :

FR 76481863397

Siège social :

ZI Bonzom, 09270 Mazères France

Numéro de téléphone :

05 61 50 94 40

Numéro de fax :

05 61 50 94 41

Adresse e-mail :

contact@groupehbf.com

Directeur de publication :

Florent FOCHESATO

Hébergeur :

Société OVH – RCS Lille Métropole n°424 761 419 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (FRANCE)

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, ou tout signalement de contenus et/ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter HBF à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

 

Article 2 – CONDITIONS D’ACCES

 

2.1.Création de compte

L’Application peut être téléchargée sur la plateforme « APP STORE » ou sur la plateforme « GOOGLE PLAY » en fonction du système d’exploitation choisi par l’Utilisateur.

Afin d’accéder aux services de l’Application, l’Utilisateur doit :

(i)créer un compte, directement depuis l’Application ou par l’intermédiaire de son compte Facebook ou Gmail ;

(ii)suivre le tutoriel d’utilisation de l’Application, mis à la disposition de l’Utilisateur pour faciliter l’installation et l’utilisation des Objets connectés (le « Tutoriel ») ;

(iii)renseigner son adresse e-mail et un mot de passe afin de pouvoir créer son compte.

 

L’Utilisateur accepte et reconnait que la création d’un compte individuel est nécessaire à l’utilisation sécurisée de l’Application.

Une fois son compte créé, l’Utilisateur peut librement compléter son profil.

 

2.2.Conditions techniques d’accès

L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et d’un appareil électronique approprié pour utiliser l’Application.

L’Utilisateur peut également utiliser l’Application via tout équipement, télécommande, plateforme ou autre outil de contrôle compatible avec l’Application, tels que listés en Annexe 2 des présentes (les « Outils de contrôle »), sous réserve des limitations inhérentes à l’Outil de contrôle concerné.

Il s’assure en toutes circonstances de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements, Outils de contrôle, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et l’utilisation de l’Application.

HBF met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent sur l’Application, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’accès et la navigation sur l’Application peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus dans les cas ci-après définis, sans responsabilité pour HBF, sauf à démonter un manquement de sa part à ses obligations légales ou contractuelles :

-en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement de l’Application et/ou pour son interopérabilité avec un Outil de contrôle ou un Objet connecté ;

-en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion, aux équipements informatiques ou électroniques, aux Outils de contrôle utilisés par les Utilisateurs pour naviguer sur l’Application ;

-en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions, équipements informatiques ou électroniques, Outils de contrôle utilisés par les Utilisateurs ;

-en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement hors du contrôle de HBF ;

En conséquence, HBF ne pourra être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect, financier, matériel, corporel ou de toute autre nature qui pourrait en découler.

 

Article 3 – MODALITES D’UTILISATION

3.1.Utilisation des Services

L’Application permet à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités ci-après définies (les « Services »).

 

3.1.1Commande des Objets connectés

A partir de l’Application, l’Utilisateur peut :

-détecter et contrôler directement tout Objet connecté situé dans un périmètre proche ;

-se connecter à toute passerelle de marque OTIO pour laquelle il dispose d’un code d’accès, afin de contrôler à tout moment, à distance, les Objets connectés reliés à cette passerelle (la « Passerelle »).

 

Dans les deux cas, l’Application permet de :

-contrôler l’activation et la désactivation de l’Objet connecté ;

-le cas échéant, contrôler le réglage de l’Objet connecté ;

-le cas échéant, consulter les mesures et informations de toute nature que l’Objet connecté recueille dans le cadre de ses fonctionnalités, telles que la température ou le taux d’humidité du lieu où il est placé.

 

3.1.2Ambiances et Scénarios

L’Utilisateur peut programmer de manière anticipée l’activation, la désactivation et/ou le cas échéant le réglage d’un Objet connecté et/ou de plusieurs Objets connectés combinés, directement s’ils se trouvent dans son périmètre proche ou à distance par l’intermédiaire de la Passerelle.

Les paramètres ainsi programmés peuvent se déclencher, au choix de l’Utilisateur :

-manière ponctuelle et/ou à des heures et dates prédéfinies par l’Utilisateur (les « Ambiances ») ;

-en cas de survenance d’un évènement déterminé, tel que l’activation ou la désactivation d’un Objet connecté, ou en fonction des éléments de mesures recueillis par les Objets connectés sur le lieu où ils sont situés (les « Scénarios »).

L’Utilisateur peut à tout moment activer, modifier, désactiver et/ou supprimer tout Scénario ou Ambiance qu’il a créé(e).

 

3.1.3Notifications

HBF adresse des notifications « push » à l’Utilisateur sur le ou les appareil(s) et/ou Outils de contrôle qu’il utilise pour naviguer sur l’Application, après accord explicite de l’Utilisateur. Ces notifications peuvent être désactivées à tout moment par l’Utilisateur dans les paramétrages de l’Application ou du téléphone.

 

Article 4 – RESPONSABILITES

4.1Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation sécurisée de son compte et pour prévenir tout usage frauduleux de celui-ci par un tiers.

 

A ce titre, il est seul responsable :

-du choix d’un mot de passe fort et suffisamment sécurisé pour protéger son compte, qu’il s’engage à conserver secret, à ne reproduire sur aucun support de quelque nature que ce soit et à ne communiquer à aucun tiers ;

– de la protection de l’accès aux appareils et/ou Outils de contrôle via lesquels il utilise l’Application.

 

De même, l’Utilisateur accepte et reconnait que l’Application a pour seul but de faciliter le contrôle des Objets connectés, sur place et à distance, l’Utilisateur choisissant librement les Objets connectés et Passerelles qu’il relie à son compte et demeurant responsable de l’usage qu’il en fait.

L’Utilisateur est ainsi seul responsable de l’activation, de la désactivation, du réglage, de la programmation et de toute autre action ou omission, de sa part ou de la part des personnes dont il est responsable, concernant l’Application, les Passerelles, les Objets connectés, les Ambiances et les Scénarios, à tout moment et en quelque lieu que ce soit.

En particulier, l’Utilisateur est seul responsable :

-de la bonne installation, configuration, maintenance et mise à jour de l’Application, des Passerelles et des Objets connectés qui y sont reliés, conformément aux consignes communiquées par HBF, par le fabricant et/ou vendeur de la Passerelle ou de l’Objet connecté concerné(e), ainsi qu’à toute autre précaution, règle ou consigne de sécurité applicable ;

-de l’usage prudent, vigilant et adéquat de l’Application, des Passerelles et des Objets connectés, conformément aux consignes communiquées par HBF, par le fabricant et/ou vendeur de la Passerelle ou de l’Objet connecté concerné(e), ainsi qu’à toute autre précaution, règle ou consigne de sécurité applicable ;

-de toute autorisation expresse ou tacite et de toute action ou omission par laquelle il permet à des tiers, quels qu’ils soient, d’accéder à son compte et/ou à une Passerelle dont il est propriétaire, ou d’accéder et/ou de contrôler un ou plusieurs Objet(s) connecté(s) dont il est propriétaire ;

-de toute autre décision, comportement, action ou omission de sa part ou de celle des personnes dont il est responsable, concernant l’Application, les Objets connectés et les Passerelles.

 

En outre, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser l’Application pour contrôler une Passerelle ou un Objet connecté appartenant à un tiers sans l’accord exprès et préalable de ce dernier, et de manière générale, de faire un usage de l’Application, des Passerelles et/ou des Objets connectés susceptible de porter atteinte aux tiers, à leur santé, à leur sécurité, à leurs biens et/ou à tout autre droit dont ils pourraient se prévaloir.

De façon plus générale, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il est seul responsable du placement et de l’utilisation (avec ou sans l’application) qu’il fait des Objets connectés au sein de son foyer.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU dans le cadre de l’utilisation de l’Application, et à veiller à leur respect par les personnes dont il est responsable.

 

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à indemniser HBF, sans limitation de montant, de tous frais et dommages, de quelque nature qu’ils soient, consécutifs à tout recours ou réclamation dont elle pourrait faire l’objet du fait d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations précitées.

 

4.2Responsabilité de HBF

HBF met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l’utilisation sécurisée de l’Application, sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat.

 

En particulier, le Tutoriel est communiqué par HBF uniquement à des fins de présentation et de manière non-exhaustive, et ne saurait en aucun cas dispenser l’Utilisateur du respect scrupuleux des présentes CGU, des autres consignes communiquées par HBF, par le fabricant et/ou vendeur de la Passerelle ou de l’Objet connecté concerné(e), ni de toute autre précaution, règle ou consigne de sécurité applicable.

En outre, la responsabilité de HBF quant aux Outils de contrôle et Objets connectés dont elle n’est pas le fabricant est strictement limitée à leur interopérabilité avec l’Application, sous réserve que les conditions de fabrication, de programmation, de maintenance et de mise à jour desdits Outils de contrôle et Objets connectés, nécessaires à cette interopérabilité, soient remplies.

Dans ces conditions, la responsabilité de HBF ne saurait être recherchée, sauf à démontrer un manquement de sa part à ses obligations légales ou contractuelles :

 

-en cas de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur l’Application pour les cas indiqués à l’article 2.2 ci-dessus ;

-en cas de manquement d’un Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;

-en cas d’usage imprudent, excessif et/ou fautif de l’Application, d’une Passerelle ou d’un Objet connecté, par un Utilisateur ou par toute autre personne, de quelque manière que ce soit ;

-en cas d’incompatibilité avec l’Application, de dysfonctionnement ou de dégradation de quelque nature que ce soit, portant sur un Outil de contrôle ou un Objet connecté dont elle n’est pas le fabricant ;

-en cas de force majeure ou de tout autre évènement hors du contrôle de HBF.

En conséquence, HBF ne pourra être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect, financier, matériel, corporel ou de toute autre nature qui pourrait en découler.

 

Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présente Application, de même que l’ensemble des éléments la composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de HBF.

La reproduction de tout élément composant l’Application dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas HBF, de même que l’insertion de tout élément composant l’Application dans la page d’un site ou d’une application n’appartenant pas à HBF est strictement interdite.

 

Article 6 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés par HBF dans le cadre de l’Application et au respect des dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la Loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur sont précisées dans la Politique de confidentialité communiquée à l’Utilisateur avant son inscription à l’Application et accessible à tout moment depuis l’Application.

 

Article 7 – SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ou à toute disposition légale ou règlementaire applicable, HBF se réserve le droit de :

-restreindre temporairement l’accès à l’Application ou suspendre temporairement le compte de l’Utilisateur, de plein droit, sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit ;

-résilier le compte de l’Utilisateur, en observant un délai de préavis de 30 jours calendaires après l’envoi de la décision de résiliation par e-mail.

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, de plein droit et sans préavis.

Une fois le compte résilié, l’ensemble des Ambiances et Scénarios créés par l’Utilisateur sont supprimés de l’Application.

 

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès à l’Application.

 

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.